Déposée le 17 octobre 1975 par France-Sélection
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
la marque française « FRANCE SELECTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est France-Sélection domicilié(e) (soc. à r. l.), 9-13, rue du Département, 75923 Paris. - France.
La marque FRANCE SELECTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 969985.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
France-Sélection - (soc. à r. l.), 9-13, rue du Département, 75923 Paris. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-539
Imprimés, journaux, publication diverses, livres, brochures et fascicules, libraire, articles de réclame, calendriers, fournistures administratives ressortant de la classe 16 pour services incendie et corps de sapeurs-pompiers;calendriers imprimés, fournitures de bureaux, fournitures administratives ressortant de la classe 16, notamment pour services d'incendie, corps de Sapeurs-Pompiers, secouristes, associations sportives;insignes (non en métal précieux).
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "FRANCE SELECTION"